Conditions générales de la location de matériel de levage
La location de matériel de levage est une procédure intéressante pour profiter des avantages d’engins et d’équipements robustes et de marque à de faibles coûts.
Cependant, ce service implique un nombre défini de conditions générales pour garantir les droits du loueur et ceux du locataire. Un contrat de location précise ces différentes règles à respecter :
Garantie : l’entreprise de location s’engage à garantir le bon fonctionnement et le bon état du matériel à louer et peut inviter le locataire à effectuer une vérification des équipements ou des engins de levage. Cette vérification peut être effectuée par un bureau de contrôle.
Conditions d’emploi : Si le service n’inclue pas de chauffeur ni d’opérateur, le locataire doit assurer la disponibilité de personnel qualifié et capable de maintenir le bon état et le bon fonctionnement des engins et des équipements loués. Il doit respecter les consignes du fabricant, les lois en vigueur et les normes de sécurité. Le locataire est également en obligation de n’effectuer aucun changement ou détérioration du matériel de levage loué. Le client ne peut en aucun cas sous-louer l’article. Le loueur est en droit de résilier le contrat dans ces cas particuliers.
Lieu de déploiement du matériel : le matériel de levage loué ne doit pas quitter les lieux ou le chantier précisé dans le contrat de location et le loueur ou ses préposés seront autorisés à accéder au chantier. Le non-respect de cette clause permet au propriétaire de résilier le contrat et de bénéficier d’une indemnité forfaitaire.
Durée de location : cette durée est calculée à partir du jour de la sortie du matériel des locaux de l’entreprise de location jusqu’au jour de la restitution de la totalité du matériel. Le locataire dispose de 48 heures pour restituer le matériel de levage.
Durée d’utilisation : le client doit utiliser le matériel conformément aux heures normales d’ouverture des chantiers (c’est-à-dire 8 heures par jour et 40 heures par semaine). Pour toute utilisation en dehors de ces horaires, il doit informer l’entreprise de location et payer un supplément du loyer.
Transport aller/retour : la livraison et la reprise de l’engin ou de l’équipement de levage peuvent être aux charges du locataire ou du loueur selon les conditions définies dans le contrat.
L’installation, le montage, le démontage, l’entretien et la réparation du matériel de levage loué : Ces opérations et leurs frais sont précisés dans le contrat de location afin de déterminer qui les prend en charge.
Paiement : Le paiement est effectué régulièrement par des mensualités payées à l’avance. Les prix peuvent changer durant la période de location.
Restitution : cette étape entraine, pour le loueur, la remise d’un arrêt de location avec précision des détails de l’état de l’équipement ou de l’engin de levage remis.
Les conditions générales pour louer du matériel de levage différent d’une entreprise à une autre. Il est toutefois indispensable de respecter rigoureusement les clauses du contrat signé.
Les entreprises de location disposent des différents matériels nécessaires aux opérations de levage tels que les mini grues électriques, les mini-grues araignées, les grues télescopiques sur chenilles, etc.
ATM levage, le spécialiste en location de matériel de levage et de manutention en île de France, propose à ses clients des prestations de qualité avec : de l’accompagnement, des services d’entretien et de réparation, des opérateurs qualifiés et des chauffeurs expérimentés.
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